LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

CERAMICA LA ESCANDELLA SA, responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel la société entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage ainsi à respecter et à se conformer strictement aux dispositions exposées sur le présent document, ainsi qu’à toute autre disposition légale éventuellement applicable.

CERAMICA LA ESCANDELLA SA se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le site web, sans aucune obligation de préavis ou d’information des utilisateurs de ces obligations, étant entendu que la publication sur le site web de CERAMICA LA ESCANDELLA SA est suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : http://laescandella.es/es/ Nom commercial : CERAMICA LA ESCANDELLA SA Nom de la société : CERAMICA LA ESCANDELLA SA NIF : A03249091 Siège social : C/Bélgica 1 P.I. La Escandella 03698 Agost (ALICANTE) Téléphone : 965691788 e-mail : info@laescandella.com Inscrite au registre (du commerce / public) de Alicante au Livre 1418, Page 119, Feuille A-12276.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre indicatif mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du

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Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du

RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur

Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal http://laescandella.es/es/.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs titulaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques sur ceux-ci, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de la part du site.

Pour soumettre des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, veuillez envoyer un courrier électronique à info@laescandella.com

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

Utilisation de cookies

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Politique relative aux liens

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, y compris, à titre indicatif mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité et collaborera activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web est susceptible d’être classé dans cette catégorie, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été vérifié et testé pour s’assurer de son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de survenue de certaines erreurs de programmation ou de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui rendent l’accès au site web impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures strictement statistiques qui permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées à ce site web ou aux activités réalisées sur celui-ci, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les cours et tribunaux les plus proches d’AGOST seront compétents pour résoudre tous les différends découlant de ou liés à son utilisation.